Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation

Modalités et conditions du site web

L'ACCORD : L'utilisation de ce site Web et des services fournis par Haute Digital sur ce site Web (ci-après dénommé " site Web ") est soumise aux conditions générales suivantes, dont toutes les parties et sous-parties sont spécifiquement incorporées par référence ici. Le présent accord régit l'utilisation de toutes les pages de ce site Web (ci-après dénommé collectivement " site Web ") et de tous les services fournis par ou sur ce site Web (" services ").

1)DÉFINITIONS

Le terme "accord" désigne les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et les autres documents qui vous sont fournis par le site web.

Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à HAUTE-DIGITAL.COM.

Les termes "utilisateur", "vous" et "votre" désignent la personne qui accède au site Web pour bénéficier d'un service de notre part. L'utilisateur comprend la société, le partenariat, l'entreprise individuelle, la personne, la personne morale ou l'association qui utilise les services de ce site Web.

" Site web" signifie et inclut haute-digital.com et tout site web successeur de la Société ou de l'une de ses sociétés affiliées.

Parties : Collectivement, les parties au présent accord (Nous et Vous) seront désignées comme les Parties.

2)ASSENTIMENT ET ACCEPTATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUTES LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES (COLLECTIVEMENT, LES "CONDITIONS"), CAR ELLES CONTIENNENT DES CONDITIONS QUI ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS, OBLIGATIONS ET RECOURS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU. PAR EXEMPLE, LES CONDITIONS COMPRENNENT :

  • VOTRE OBLIGATION DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES.
  • LES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD ;
  • L'OBLIGATION DE POURSUIVRE DES RÉCLAMATIONS OU DE CHERCHER À OBTENIR RÉPARATION CONTRE NOUS (Y COMPRIS UNE RÉPARATION PÉCUNIAIRE, INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE) SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, PLUTÔT QU'EN TANT QUE PARTICIPANT À UNE ACTION OU UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION SONT CONDITIONNÉS PAR VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE RESPECT DE TOUTES LES CONDITIONS APPLICABLES. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, veuillez cesser immédiatement d'utiliser les Services. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment (voir "Modifications des présentes Conditions" ci-dessous.) En accédant, en naviguant et/ou en utilisant les Services après la publication des mises à jour des présentes Conditions, vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour. CES CONDITIONS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONSTITUENT UN ACCORD CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET HAUTE DIGITAL.

Conséquences de la non-conformité

Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et/ou de votre accès aux services et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales.

3)SERVICE

  • Nous fournissons des écrans publicitaires numériques et une plateforme facile à utiliser et flexible pour télécharger du contenu média pour des campagnes abordables à long ou court terme.

4)RESTRICTION D'ÂGE

Vous devez être âgé d'au moins 13 (treize) ans pour utiliser ce site Web ou les services qu'il contient. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans et que vous pouvez légalement accepter le présent accord. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de fausse déclaration de votre âge.

5)REPRÉSENTATIONS

  • Nous déclarons, garantissons et nous engageons à ce que (i) nous disposions de l'autorité suffisante pour conclure l'Accord de publicité, (ii) les Sites Haute Digital soient proposés sans virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou autres codes malveillants, (iii) nous nous conformions à toutes les lois, statuts, directives, ordonnances applicables, (iii) nous nous conformerons à toutes les lois, statuts, directives, ordonnances, traités, contrats, réglementations, et aux politiques et directives de Haute Digital (collectivement, les " Lois "), et (iv) nous ne nous engagerons pas, ni ne ferons en sorte que d'autres s'engagent dans le spamming ou dans des activités de clic, d'impression ou de marketing inappropriées, malveillantes ou frauduleuses liées à vos campagnes publicitaires.
  • Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que :(i) vous avez le droit et l'autorité de conclure le contrat de publicité, (ii) vous êtes une entreprise et non un consommateur, (iii) toutes les informations sont exemptes de virus, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou d'autres codes malveillants, (iv) vous ne vous livrerez pas, ni ne ferez en sorte que d'autres se livrent, à du spamming ou à des activités d'impression ou de marketing inappropriées, malveillantes ou frauduleuses relatives à tout système, plateforme ou échange Haute Digital, (A) ne violent aucune loi, (B) n'enfreignent aucun droit d'auteur, brevet, marque de commerce ou autre, (iv) vous ne vous livrerez pas, et n'inciterez pas d'autres personnes à se livrer, à des activités de spamming ou d'impression ou de marketing inappropriées, malveillantes ou frauduleuses relatives à tout système, plateforme ou échange de Haute Digital, (A) ne violez aucune loi, (B) n'enfreignez aucun droit d'auteur, brevet, marque, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité, (C) ne violez aucun devoir envers, ou droits de, toute personne ou entité, (vii) vous ne ferez pas d'ingénierie inverse, ne désassemblerez pas, ne reconstruirez pas, ne décompilerez pas, ne copierez pas ou ne créerez pas de travaux dérivés de tout système, plateforme ou échange de Haute Digital, ou de tout aspect ou partie de ceux- ci, (viii) vous ne fournirez pas d'accès aux systèmes, plateformes ou échanges de Haute Digital, sauf aux Utilisateurs Autorisés qui sont liés par écrit par des restrictions d'utilisation et de confidentialité qui ne nous protègent pas moins que celles contenues dans l'Accord de Publicité, et (ix) notre utilisation des Données d'Audience comme prévu par cet Accord de Publicité : (A) est conforme à votre politique de confidentialité, (B) respecte l'ensemble des lois, règles, réglementations et principes d'autorégulation applicables, et (C) n'enfreindra pas les droits à la vie privée ou tout autre droit d'un tiers.

6)MATÉRIEL DE L'ACHETEUR

L'Acheteur soumettra à Haute Digital tous les matériaux, le contenu et les informations relatifs à toutes les publicités et/ou à la Campagne avant la publication, l'affichage, la livraison ou l'insertion de toute publicité ou de tout élément de la Campagne, conformément aux délais et échéances de Haute Digital, sauf accord contraire de Haute Digital.

Bien que Haute Digital fasse preuve d'une diligence raisonnable en ce qui concerne le matériel de l'acheteur, Haute Digital ne sera pas responsable de la perte ou des dommages causés au matériel de l'acheteur.

Il est de la responsabilité de l'annonceur de vérifier l'exactitude de l'annonce. L'annonceur garantit que toute annonce qu'il soumet pour publication est conforme à toutes les lois, législations, réglementations et codes de pratique applicables et ne constitue pas une violation des droits d'une autre partie. L'annonceur indemnisera entièrement Haute Digital pour tous les coûts, dépenses, dommages ou responsabilités quels qu'ils soient (y compris les frais de justice et les récompenses ordonnées contre Haute Digital) en ce qui concerne toute réclamation faite contre Haute Digital découlant de l'annonce ou de sa publication ou à la suite de toute violation ou inexécution de l'une des représentations, garanties ou autres conditions contenues dans le présent document ou impliquées par la loi.

7)LICENCE D'UTILISATION DU SITE WEB

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site Web ou des services. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, de la documentation, des données ou des informations que nous avons développées, ainsi que d'autres documents qui peuvent vous aider à utiliser le site Web ou les services ("nos documents"). Sous réserve du présent accord, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et révocable pour utiliser nos documents uniquement dans le cadre de votre utilisation du site Web et des services. Nos éléments ne peuvent être utilisés à d'autres fins, et cette licence prend fin lorsque vous cessez d'utiliser le site Web ou les services ou lorsque le présent accord prend fin.

Haute Digital se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, d'annuler tout contrat ou d'omettre ou de suspendre une annonce (par exemple si elle est diffamatoire, illégale, diffamatoire, pornographique, socialement inacceptable, insensible ou contraire à la politique éditoriale). Si l'annulation, l'omission ou la suspension est due à un acte ou à un manquement de l'annonceur, de ses préposés ou de ses agents, y compris l'inadéquation de l'annonce comme indiqué ci-dessus, l'annonceur devra payer l'intégralité de l'espace réservé à l'annonce, même si l'annonce n'est pas parue. Une telle annulation, omission ou suspension sera notifiée à l'Annonceur dès que raisonnablement possible.

Tout le contenu des publicités est soumis à l'approbation de Haute Digital. Haute Digital ne s'engage pas à examiner le contenu de toute publicité et tout examen et/ou approbation par Haute Digital ne sera pas considéré comme une acceptation par Haute Digital que cette publicité est fournie conformément aux présentes conditions générales de publicité, ni comme une renonciation aux droits de Haute Digital en vertu des présentes. Si Haute Digital considère qu'il est nécessaire de modifier l'espace ou de changer la date ou la position de l'insertion ou d'effectuer toute autre modification, elle en informera l'annonceur dès qu'elle le pourra raisonnablement.

8)CONTENU DE L'UTILISATEUR

Responsabilité du contenu.

Le site Web vous permet de partager du contenu, de publier des commentaires, des réactions, de télécharger du contenu publicitaire, etc. mais vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous déclarez que vous avez l'autorisation requise pour utiliser le contenu.

Lorsque vous publiez du contenu sur le site web, veuillez ne pas publier de contenu qui :

  • contient un langage ou des expressions mal élevés, profanes, abusifs, racistes ou haineux, des textes, des photographies ou des illustrations à caractère pornographique ou de mauvais goût, des attaques incendiaires à caractère personnel, racial ou religieux.
  • est diffamatoire, menaçante, dénigrante, grossièrement incendiaire, fausse, trompeuse, frauduleuse, inexacte, injuste, contient des exagérations ou des affirmations non fondées.
  • viole les droits à la vie privée d'un tiers, est déraisonnablement nuisible ou offensant pour tout individu ou toute communauté.
  • établit une discrimination fondée sur la race, la religion, l'origine nationale, le sexe, l'âge, l'état civil, l'orientation sexuelle ou le handicap, ou fait référence à ces questions d'une manière interdite par la loi.
  • viole ou encourage de manière inappropriée la violation de toute loi, règle, réglementation ou ordonnance municipale, étatique, fédérale ou internationale.
  • utilise ou tente d'utiliser le compte, le mot de passe, le service ou le système d'une autre personne, sauf dans les cas expressément autorisés par les conditions d'utilisation télécharge ou transmet des virus ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs.
  • envoie des messages répétés concernant un autre utilisateur et/ou fait des commentaires désobligeants ou offensants sur un autre individu ou répète la publication antérieure du même message sous plusieurs courriels ou sujets.
  • Tout contenu soumis qui inclut, sans s'y limiter, les éléments suivants, sera refusé. En cas de violations répétées, nous nous réservons le droit d'annuler l'accès des utilisateurs au site Web sans préavis.

9)LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que le site Web et tous les services que nous fournissons sont la propriété de Haute Digital, y compris tous les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets et autres propriétés intellectuelles ("Notre PI"). Vous acceptez que nous possédions tous les droits, titres et intérêts relatifs à notre propriété intellectuelle et que vous n'utiliserez pas notre propriété intellectuelle à des fins illégales ou contrefaites. Vous acceptez de ne pas reproduire ou distribuer notre propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, y compris par voie électronique ou par l'enregistrement de nouvelles marques, noms commerciaux, marques de service ou localisateurs de ressources uniformes (URL), sans notre autorisation écrite expresse.

  • Afin de mettre le site Web et les services à votre disposition, vous nous accordez par les présentes une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour copier, afficher, utiliser, diffuser, transmettre et créer des œuvres dérivées de tout contenu que vous publiez, téléchargez ou mettez à disposition d'une autre manière sur le site Web ("votre contenu"). Nous ne revendiquons aucun autre droit de propriété sur votre contenu.
  • Si vous estimez que l'un de vos droits de propriété intellectuelle a été enfreint ou autrement violé par la publication d'informations ou de médias par un autre de nos utilisateurs, veuillez nous contacter et nous le faire savoir.

10)OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En tant qu'utilisateur du site Web ou des services, il peut vous être demandé de vous inscrire auprès de nous. Dans ce cas, vous choisirez un identifiant d'utilisateur, qui peut être votre adresse électronique ou un autre terme, ainsi qu'un mot de passe. Vous pouvez également fournir des informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom. Il vous incombe de veiller à l'exactitude de ces informations. Ces informations d'identification vous permettront d'utiliser le site Web et les services. Vous ne devez pas partager ces informations d'identification avec un tiers, et si vous découvrez que vos informations d'identification ont été compromises, vous acceptez de nous en informer immédiatement par écrit. Une notification par courrier électronique suffira. Vous êtes responsable du maintien de la sûreté et de la sécurité de vos informations d'identification, ainsi que de nous tenir informés de toute modification de vos informations d'identification. Le fait de fournir des informations fausses ou inexactes ou d'utiliser le site Web ou les services à des fins de fraude ou d'activité illégale constitue un motif de résiliation immédiate du présent accord.

11)UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou les services à des fins illégales ou interdites par la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou les services d'une manière qui pourrait nuire au site Web, aux services ou aux activités générales de haute- digital.com.

  • Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le site web ou les services afin de :
  • harceler, abuser ou menacer d'autres personnes ou violer de quelque manière que ce soit les droits légaux de toute personne.
  • violer l'un de nos droits de propriété intellectuelle ou celui d'un tiers.
  • Télécharger ou diffuser de toute autre manière des virus informatiques ou d'autres logiciels susceptibles d'endommager la propriété d'autrui.
  • Perpétrer une fraude quelconque.
  • S'engager dans ou créer tout jeu d'argent, loterie ou système pyramidal illégal.
  • Publier ou distribuer tout matériel obscène ou diffamatoire.
  • Publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination envers tout groupe.
  • Recueillir illégalement des informations sur d'autres personnes.

12)INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous acceptez de ne pas entreprendre l'une des actions suivantes :

       a) Faire de l'ingénierie inverse ou tenter de faire de l'ingénierie inverse ou de désassembler tout code ou logiciel provenant de ou sur le site Web ou les services.

       b) Violer la sécurité du site Web ou des services par le biais d'un accès non autorisé, d'un contournement du cryptage ou d'autres outils de sécurité, de l'exploration de données ou de l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

13)L'INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, ainsi que l'une de nos sociétés affiliées (le cas échéant), et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations et de demandes juridiques, y compris les frais d'avocat raisonnables, qui pourraient découler de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du site Web ou des services, de votre violation du présent accord ou de votre conduite ou de vos actions, ou y être liées. Vous acceptez que nous puissions choisir son conseiller juridique et participer à sa défense si nous le souhaitons.

14)EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez que nous (A) ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou l'actualité des informations répertoriées par nous ou par des tiers ; et (B) ne sommes pas responsables des documents publiés par nous ou par des tiers. Vous devez faire preuve de jugement, de prudence et de bon sens dans l'évaluation de toute méthode ou offre potentielle et de toute information fournie par nous ou par un tiers.

En outre, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs, ou de toute autre forme de perte ou de dommage pouvant être subi par un utilisateur utilisant le site haute-digital.com, y compris la perte de données ou d'informations ou tout type de perte ou de dommage financier ou physique.

En aucun cas, Haute Digital, ni son propriétaire, ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses agents, ses fournisseurs ou ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des coûts indirects, accidentels, spéciaux, événementiels ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, de chiffres, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre utilisation ou accès au Service ou l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser ; (ii) toute conduite ou tout contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération illicites de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient fondés ou non sur une garantie, un accord, une faute domestique (y compris la négligence) ou tout autre concept légal, que nous ayons eu ou non connaissance de la possibilité de tels dommages, et même s'il s'avère qu'un remède énoncé dans les présentes est futile dans son objectif important.

15)POLITIQUE DE SPAM

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site Web ou l'un de nos services pour des activités de spam illégales, y compris la collecte d'adresses électroniques et d'informations personnelles auprès d'autres personnes ou l'envoi massif d'e-mails commerciaux.

16)LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons occasionnellement publier des liens vers des sites Web ou d'autres services de tiers. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes ou dommages causés par l'utilisation de services tiers liés à notre site web.

17)MODIFICATION ET VARIATION

Nous pouvons, de temps à autre et à tout moment, sans préavis, modifier le présent contrat. Vous acceptez que nous ayons le droit de modifier cet accord ou de réviser tout élément contenu dans les présentes. Vous acceptez en outre que toutes les modifications apportées au présent accord entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web et que les modifications ou variations remplacent toute version antérieure du présent accord, à moins que les versions antérieures ne soient spécifiquement mentionnées ou intégrées dans la dernière modification ou variation du présent accord.

18)INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de ce site Web. Le présent accord annule et remplace tous les accords ou arrangements antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant l'utilisation de ce site Web.

19)INTERRUPTIONS DE SERVICE

Nous pouvons être amenés à interrompre votre accès au site Web pour effectuer des opérations de maintenance ou des services d'urgence, de manière programmée ou non. Vous acceptez que votre accès au site Web puisse être affecté par des temps d'arrêt imprévus ou non programmés, pour quelque raison que ce soit, mais que nous ne soyons pas responsables des dommages ou des pertes causés par ces temps d'arrêt.

20)DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION

Nous pouvons résilier le présent contrat avec vous à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif. Nous nous réservons spécifiquement le droit de résilier cet accord si vous violez l'une des conditions décrites dans le présent document, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle de nous ou d'un tiers, le non-respect des lois applicables ou d'autres obligations légales, et/ou la publication ou la distribution de matériel illégal. Si vous avez ouvert un compte chez nous, vous pouvez également résilier le présent contrat à tout moment en nous contactant et en demandant la résiliation. Au moment de la résiliation du présent accord, toutes les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur.

21)Clause de non-responsabilité "TEL QUE" et "TEL QUE  DISPONIBLE"

Le service vous est fourni " TEL QUEL " et " TEL QUE DISPONIBLE ", avec tous les défauts et toutes les défaillances, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, à l'égard du service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, de l'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes parties  des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

22)AUCUNE GARANTIE

Vous convenez que l'utilisation du site Web et des services se fait à vos risques et périls exclusifs et que tous les services fournis par nous le sont sur une base "telle quelle". Par les présentes, nous déclinons expressément toute garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie implicite d'adéquation à un usage particulier et la garantie implicite de qualité marchande. Nous ne garantissons pas que le site Web ou les services répondront à vos besoins ou que le site Web ou les services seront ininterrompus, sans erreur ou sécurisés. Nous ne donnons également aucune garantie quant à la fiabilité ou à l'exactitude des informations figurant sur le site Web ou obtenues par le biais des services. Vous convenez que tout dommage que vous pourriez subir, par l'intermédiaire de votre système informatique, ou en raison de la perte de vos données, du fait de votre utilisation du site Web ou des services, relève de votre seule responsabilité et que nous ne sommes pas responsables de ces dommages ou pertes.

23)LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir du fait de votre utilisation du site Web ou des services, dans toute la mesure permise par la loi. Cette section s'applique à toute réclamation de votre part, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits ou de revenus, les dommages consécutifs ou punitifs, la négligence, la responsabilité stricte, la fraude ou les délits de toute nature.

24)DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

  1. JURIDICTION, LIEU ET CHOIX DE LA LOI : Les présentes conditions sont régies et interprétées par les lois de la Suisse, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Les tribunaux de Suisse auront la compétence exclusive pour tout litige découlant de l'utilisation du site Web.
  2. CESSION : Cet accord, ou les droits accordés en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, vendus, loués ou autrement transférés en tout ou en partie par vous. Si cet accord ou les droits accordés en vertu des présentes sont cédés, vendus, loués ou transférés par nous, les droits et les responsabilités de haute-digital.com lieront et s'appliqueront à tous les cessionnaires, administrateurs, successeurs et exécuteurs.
  1. DIVISIBILITÉ : Si une partie ou une sous-partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre compétent, les parties et sous-parties restantes seront appliquées dans toute la mesure du possible. Dans une telle situation, le reste du présent accord restera pleinement en vigueur.
  2. PAS DE RENONCIATION : Si nous ne parvenons pas à faire appliquer une disposition du présent accord, cela ne constitue pas une renonciation à toute application future de cette disposition ou de toute autre disposition. La renonciation à toute partie ou sous-partie du présent accord ne constitue pas une renonciation à toute autre partie ou sous-partie.
  3. TITRES POUR LA COMMODITÉ UNIQUEMENT : Les titres des parties et sous-parties du présent Accord sont uniquement destinés à des fins de commodité et d'organisation. Les titres n'affectent pas le sens des dispositions du présent accord.
  4. PAS D'AGENCE, DE PARTENARIAT OU DE COENTREPRISE : Aucune agence, aucun partenariat ou aucune coentreprise n'a été créé entre les parties en raison du présent accord. Aucune partie n'a le pouvoir de lier l'autre à des tiers.
  5. FORCE MAJEURE : Nous ne sommes pas responsables de tout défaut d'exécution dû à des causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes des autorités civiles, les actes des autorités militaires, les émeutes, les embargos, les actes de la nature et les catastrophes naturelles, et d'autres actes qui peuvent être dus à des circonstances imprévues, c'est-à-dire COVID- 19 !
  6. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES AUTORISÉES : Les communications électroniques sont autorisées pour les deux parties en vertu du présent accord, y compris le courrier électronique. Pour toute question ou préoccupation, veuillez utiliser le formulaire de contact du site Web ou nous envoyer un courriel à info@haute-digital.com ou nous appeler au +447376100764.

 

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Chemin du joran 8B, 1260 Nyon

 

Ce document a été mis à jour le 15 novembre 2021.